Conditions Générales de Vente

Préambule

Miss Ellebanna est une marque de Yanooca SARL.

Le site www.miss-ellebanna.fr est édité par :

Yanooca SARL
42 impasse de la Coste
38430 Moirans - France

Tél : +33 4 58 00 15 80

SARL au capital de 20 000 €
R.C.S. Grenoble 794 284 588 - TVA FR82794284588

Hébergé chez :

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise susnommée dénommée ci-après «vendeur» ou «Miss Ellebanna» ou «Yanooca» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.miss-ellebanna.fr dénommée ci-après «acheteur».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.miss-ellebanna.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Propriété

Les textes et photographies présentés sur le site sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel du vendeur.

Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

Caractéristiques des articles

Descriptif et photographies :
Les textes et photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Une légère différence de teinte peut être constatée entre la photographie et l'article. Ceci est dû à la prise de vue et à la restitution des couleurs par l'écran de l'acheteur. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tarifs :

  • Pour chacun des pays de l'Union Européenne les prix sont soumis à la TVA Française et sont affichés avec une TVA de 20%. La TVA est appliquée sur le montant total de la commande (zones franches et pays tiers se reporter aux autres pays ci-dessous). Ils sont exprimés en Euro.
  • Pour les autres pays: les prix du catalogue sont exprimés en euro avec une taxe de 20%. Une fois le pays de livraison indiqué, le montant de cette TVA est déduite dans le panier. Il est de la responsabilité de l'acheteur de se rapprocher des autorités compétentes du pays de livraison pour s'acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.

Les prix des articles figurant au catalogue au moment de la commande seront les seuls applicables à l'acheteur. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Ces frais sont à la charge de l’acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux personnes inscrites à la Newsletter ou publiées par différents partenaires, sont valables sur la période indiquée. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l’acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir toutes les coordonnées demandées;
  • confirmer sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l’objet de vérification. Des informations complémentaires pourront être demandées à l’acheteur pour valider son achat.

Livraison

Une fois la commande effectuée par l'acheteur, le vendeur indiquera au plus tôt une date d'expédition prévue de la commande sur l'interface et procèdera à l'envoi d'un email une fois cette expédition effectuée. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout délai ou retard qui serait pris par le transporteur.

Pour une livraison en Corse, à Monaco et les zones difficiles d'accès établies selon la nomenclature du transporteur, des frais supplémentaires pourraient être demandés et le délai prévu allongé. Les tarifs appliqués pour Chronopost ne sont valables en dehors des codes postaux listés sur le site Chronopost.

Toute livraison partielle, exigée par l’acheteur, d’une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge de l’acheteur.

En cas de perte ou de non réception du colis, l’acheteur doit signaler au vendeur la non réception de sa commande. Une enquête est demandée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis et indemnisation de la part du transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande. Cependant la responsabilité du vendeur ne sera pas engagée si le client indique une adresse erronée lors de la commande ou demande une livraison dans un lieu public ou privé sans boîte aux lettres normalisée à son nom.

En cas d’avarie durant le transport, il appartient à l’acheteur d'informer le vendeur le jour même de la réception du colis et de transmettre une ou plusieurs photos du produit détérioré faisant apparaître le carton d'emballage et l'étiquette d'envoi. Le vendeur engagera une réclamation auprès du transporteur et échangera le produit dans les plus brefs délais.

En cas de non réception du colis indiqué comme "livré" par le transporteur, l'acheteur doit signaler le problème. Les livreurs ou facteurs ont la responsabilité de livrer le colis dans une boîte sécurisée et normalisée. Le vendeur ne peut donc prendre en charge le remboursement d'une commande non reçue indiquée comme livrée, sauf si l'option contre signature a été souscrite à la commande.

Paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués après validation du panier. L’acheteur garantit le vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage SSL). Le débit des cartes bancaires est effectué le jour de la validation de la commande par l’acheteur. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes correspondantes, l’acheteur sera averti par mail ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

Réception et retour

Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception,hors produits personnalisés. L'acheteur est chargé de supporter ces frais de retour suivant l'article L 121 du CC.

Garantie

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Sont exclus du champ d’application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l’usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur.

Pour tout retour au titre de la garantie, l’envoi est à la charge du client et à ses risques. Les frais d’échange, sont à la charge du vendeur en France métropolitaine.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Informatique et liberté

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.